Gestion des incidents de confidentialité

Engagement de Trésor

Agence de placement Trésor inc., Emploi Trésor International Inc. et leurs entités affiliées s’engagent à protéger les renseignements personnels confiés par leurs travailleurs, candidats, clients, partenaires et utilisateurs.

Conformément à la Loi 25 du Québec, Trésor a mis en place des procédures visant à prévenir, détecter, évaluer et gérer tout incident de confidentialité pouvant compromettre la sécurité ou la confidentialité des renseignements personnels.

Qu’est-ce qu’un incident de confidentialité ?

Un incident de confidentialité peut notamment inclure :

L’accès non autorisé à un renseignement personnel
L’utilisation non autorisée d’un renseignement personnel
La communication non autorisée d’un renseignement personnel
La perte d’un renseignement personnel
Le vol de documents ou de données
La consultation d’informations par une personne non autorisée
Toute autre atteinte à la protection des renseignements personnels

Types de renseignements concernés

Dans le cadre de ses activités, Trésor peut traiter des renseignements d’identification, des renseignements professionnels, des renseignements liés à l’immigration, des renseignements administratifs et financiers ainsi que des renseignements sensibles lorsque requis dans certains dossiers.

Exemples de renseignements concernés

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et date de naissance
Curriculum vitae, historique d’emploi, références, qualifications professionnelles et certifications
Passeports, permis de travail, permis d’études et documents d’immigration
Données de paie, informations contractuelles, données de facturation et renseignements fiscaux
Informations médicales, dossiers CNESST, renseignements relatifs à la santé et informations protégées par des obligations légales particulières lorsque requis

Détection d’un incident

Toute personne qui constate ou soupçonne un incident de confidentialité doit le signaler immédiatement à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Chaque signalement fera l’objet d’une évaluation afin de déterminer la nature de l’incident, les renseignements concernés, les personnes touchées, le niveau de risque et les mesures correctives à mettre en place.

Évaluation du risque

Lorsqu’un incident est détecté, Trésor procède à une analyse visant notamment à déterminer la sensibilité des renseignements concernés, la probabilité d’une utilisation malveillante, les conséquences potentielles pour les personnes concernées et les risques financiers, professionnels ou réputationnels.

Mesures correctives

Selon la situation, Trésor peut notamment restreindre l’accès aux données concernées, suspendre certains accès utilisateurs, corriger les failles de sécurité, récupérer les renseignements divulgués lorsque possible, renforcer les mesures de sécurité ou mettre à jour les procédures internes.

Avis aux personnes concernées

Lorsque la loi l’exige ou lorsque le risque de préjudice est jugé sérieux, Trésor informera les personnes concernées dans les meilleurs délais. L’avis pourra inclure la nature de l’incident, les renseignements touchés, les mesures prises, les recommandations pour limiter les risques et les coordonnées de la personne responsable du dossier.

Avis à la Commission d’accès à l’information

Lorsque requis par la Loi 25, Trésor transmettra les déclarations nécessaires à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Registre des incidents

Conformément à la Loi 25, Trésor maintient un registre des incidents de confidentialité. Ce registre peut inclure la date de l’incident, la description des faits, les renseignements concernés, les mesures prises, les avis transmis et les actions correctives réalisées.

Prévention

Afin de réduire les risques d’incidents, Trésor met en œuvre diverses mesures de sécurité, notamment le contrôle des accès, la gestion des mots de passe, la limitation des accès selon les fonctions, la formation du personnel, les sauvegardes sécurisées, la surveillance des systèmes et les procédures internes de conformité.

Responsabilité

La responsabilité de la protection des renseignements personnels est assumée conformément à la Loi 25 par le responsable désigné par Trésor. Toute question concernant cette politique ou un incident de confidentialité peut être adressée à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Agence de placement Trésor inc.
134, boul. des Laurentides, Laval (Québec) H7G 2T3
450-933-7090
confidentialite@emploitresor.com

Révision de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des lois, des technologies, des pratiques de sécurité ou des activités de Trésor. La version la plus récente est celle publiée sur le site web officiel de l’entreprise.