Politique de signalement des inconduites

Engagement envers l’intégrité, le respect et la transparence

L’Agence encourage tout employé, candidat, client, fournisseur, partenaire ou collaborateur à signaler de bonne foi toute situation pouvant constituer une inconduite, une violation légale, un comportement contraire à l’éthique, du harcèlement, de la discrimination, une fraude ou toute situation pouvant compromettre l’intégrité de l’organisation.

Définitions

Un plaignant est toute personne qui, de bonne foi, signale une préoccupation, une plainte ou une situation potentiellement irrégulière au regard des politiques, valeurs ou obligations légales de l’Agence.

Une inconduite peut inclure le harcèlement psychologique ou sexuel, l’intimidation, la discrimination, la fraude, l’abus de confiance, les violations de confidentialité, les manquements aux politiques internes, les comportements irrespectueux, les atteintes à la santé et sécurité, les conflits d’intérêts, les pratiques illégales ou toute violation des lois applicables.

Valeurs fondamentales

• Intégrité
• Professionnalisme
• Respect
• Honnêteté
• Transparence
• Équité
• Responsabilité

Obligation de signalement

Toute personne ayant des motifs raisonnables de croire qu’une inconduite s’est produite ou pourrait se produire est encouragée à la signaler rapidement. Les signalements peuvent concerner des violations des droits de la personne, du harcèlement ou de la violence au travail, des comportements abusifs, des actes criminels, de la fraude, des pratiques discriminatoires, des manquements à la conformité CNESST, des violations de confidentialité ou toute activité contraire aux politiques internes.

Comment signaler

Les préoccupations devraient d’abord être communiquées, lorsque possible, par les canaux internes habituels. Lorsqu’une situation est sensible, urgente ou inappropriée à traiter localement, un signalement peut être transmis directement à la direction de l’Agence.

Contact pour signalement

Les signalements peuvent être soumis confidentiellement à :

• Agence de placement Trésor inc.
• 134, boul. des Laurentides, Laval, QC H7G 2T3, Canada
• info@emploitresor.com
• 450 933-7090
• www.emploitresor.com

Confidentialité et protection contre les représailles

Tous les signalements sont traités de manière confidentielle, sérieuse et impartiale, dans le respect des droits des personnes concernées. L’identité du plaignant est protégée dans la mesure permise par la loi et selon les besoins de l’enquête.

L’Agence interdit strictement les représailles contre toute personne qui effectue un signalement de bonne foi. Les représailles peuvent entraîner des mesures disciplinaires sévères.

Traitement des plaintes

Lorsqu’un signalement est reçu, une analyse préliminaire est effectuée. Une enquête peut être ouverte, les personnes pertinentes peuvent être rencontrées et des mesures correctives peuvent être appliquées lorsque nécessaire. L’Agence cherche à traiter les dossiers dans des délais raisonnables et de façon professionnelle.

Signalements de mauvaise foi et traitement équitable

Les accusations sciemment fausses, malveillantes ou préjudiciables constituent elles-mêmes une inconduite et peuvent entraîner des mesures disciplinaires, la cessation d’emploi ou les recours juridiques appropriés. Toute personne visée par un signalement conserve le droit d’être entendue, de répondre aux allégations et de recevoir un traitement équitable et impartial.

Renseignements personnels et obligations légales

Les renseignements recueillis dans le cadre d’un signalement sont traités conformément à la Loi 25 du Québec, aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et aux obligations de confidentialité. Cette politique complète les obligations relatives à la CNESST, aux normes du travail du Québec, aux lois sur les droits de la personne, aux obligations en santé et sécurité au travail et aux lois applicables en matière de confidentialité.

Mises à jour de la politique

L’Agence peut modifier cette politique en tout temps afin de maintenir la conformité légale et l’amélioration continue. Les mises à jour seront publiées sur les plateformes officielles.